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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

TERMES ET CONDITIONS

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société PAMPA met en vente sur le site www.pampaboutique.com des produits destinés exclusivement à des utilisateurs finaux nommés consommateurs. Le consommateur n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. La revente d’articles PAMPA est formellement interdite.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez nous contacter:

Par courrier électronique : contact@pampaboutique.com

Par téléphone : + 33 (0) 6 85 38 80 28 

Du lundi au samedi 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 19H00.

 

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pampaboutique.com

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les détails de chaque article sont spécifiés dans des fiches individuelles qui sont accessibles sur chaque page de produit. Cependant, veuillez noter que les couleurs et les images des articles peuvent varier légèrement en raison des différences d’affichage sur les écrans d’ordinateur.

Nos articles sont fabriqués à la main à 100 %, ce qui signifie qu’ils peuvent présenter certaines irrégularités liées à la nature artisanale de leur production et aux matériaux naturels utilisés.

Les offres pour nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vous pouvez vérifier la disponibilité des articles sur la fiche produit ou au moment de passer votre commande.

Si l’un des articles ou l’une des matières n’est pas disponible dans notre stock, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans un délai maximal de 15 jours à partir de la date de votre commande. Nous vous fournirons des informations sur les délais de livraison prévus et vous aurez le choix de maintenir votre commande ou de l’annuler si vous le souhaitez.

La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé.

En cas d’indisponibilité sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information sur le produit manquant par E-mail.

 

ARTICLE 3 : PRIX

PAMPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

PAMPA indique, pour chaque produit, par l’intermédiaire d’un prix barré, le prix promotion ou solde.

Si vous effectuez un achat en dehors de la France, vous serez considéré comme l’importateur. Pour tout produit expédié en dehors de l’Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé et indiqué sur la facture.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de PAMPA.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.  PAMPA n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de PAMPA jusqu’au complet encaissement du prix par PAMPA. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

PAMPA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une

commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de fraude ou de suspicion de fraude, PAMPA se réserve le droit, de radier tout client sans aucun préavis ni indemnisation.

Lutte contre la fraude :

PAMPA se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON

Destinations: 

Les produits offerts à la vente par PAMA sont expédiés vers les destinations suivantes : France, Union Européenne, Reste du monde. 

Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors du processus de commande. Il est important de noter que PAMPA ne peut pas être tenu responsable en cas d’adresse de livraison incorrecte ou inexistante.Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties à la commande. L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, PAMPA se réserve le droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.

Si les articles ne sont pas récupérés à l’endroit de livraison dans un délai de 14 jours, ils seront renvoyés à PAMA, et vous serez facturé des frais correspondant à ce retour.

Mode de livraison : 

Le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) livré(s) par La Poste. Les livraisons sont effectuées par La Poste pour l’ensemble des zones d’expéditions.

Difficulté d’accès :

PAMPA ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, PAMPA ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.

Délai de livraison :

Tous les produits étant à fabriquer à Paris, vos commandes sont préparées sous entre 10 et 30 jours ouvrées selon l’article, vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport.

— 10 jours ouvrés pour les articles disponibles en stock.— Entre 3 et 4 semaines pour les articles disponibles sur commande.

Frais et suivi de livraison :

Les frais de transport sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer au cours du processus de commande.

Les colis seront remis contre signature du destinataire.

En cas de perte ou de vol, vous devrez, en tant que client destinataire, informer le transporteur sans délais.

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un E-mail de confirmation de commande vous sera attribué – que nous vous conseillons d’imprimer et de conserver. Votre commande est alors enregistrée.

Problème de livraison: 

Il est impératif de nous informer rapidement en cas de tout défaut ou retard de livraison dépassant huit jours ouvrables. Toute réclamation formulée plus de trente jours calendaires après la validation de votre commande ne pourra pas être prise en considération.

Au moment de la réception de votre commande, vous devez inspecter la marchandise pour en vérifier la conformité. Si vous constatez des anomalies telles qu’un colis ouvert ou un produit endommagé, vous devez les noter sur le bon de livraison en y apposant des réserves manuscrites, que vous devez signer.

Ensuite, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@pampaboutique.com.

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier l’état du colis, si un doute apparaît quant à l’état ou le contenu du colis vous devez le signaler en respectant les procédures Colissimo et refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.

L’acheteur doit signaler tout incident de livraison au service client de PAMPA par téléphone au 0685388028 soit par courriel à contact@pampaboutique.com

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine emballage (se reporter aux conditions et procédures de retour.)

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

A réception de l’article et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera valable.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

PAMPA n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran d’ordinateur/réalité ».

PAMPA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, PAMPA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matière ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PAMPA

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos ateliers) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de trente jours à partir du jour de réception des articles achetés sur le site www.pampaboutique.com pour exercer votre droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les conditions prévues à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, à l’exception des frais de retour. Si le client souhaite retourner sa commande et que le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, et non usagé. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que PAMPA procède au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège PAMPA, dans un délai d’un mois maximum.

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas PAMPA ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation. Le transfert des risques du client à PAMPA ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit au siège PAMPA. 

Dans le cas où le produit/commande n’a pas encore été expédié(e)): La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue auprès du service client – Soit par mail via notre formulaire de contact

Dans le cas où votre produit/commande a déjà été expédié(e) : La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue par une demande de retour après la réception des produits.

Concernant le retour par la Poste, le client devra conserver la preuve de dépôt datée et tamponnée par La Poste.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés. Dans le cas des produits textiles, si la pochette plastifiée ne peut être ouverte sans être endommagée, le retour sera accepté sous conditions que l’étiquette n’ait pas été retirée du produit et que le produit soit en parfait état.

Produits exclus du droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client comme les ceintures sur-mesure ou sac sur mesure. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du/des produit(s) sont à votre charge.

Conformément au code de la consommation, l’entreprise est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client.

En cas de retour partiel d’une commande, l’entreprise remboursera le Client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, il est demandé de procéder comme décrit ci-dessus (article droit de rétractation).

Retour produit/commande:

Dans le cas où le Client a effectué sa commande sur internet, il peut retourner le produit à l’atelier.

Si le retour du produit est validé (produits non utilisés et dans leur emballage d’origine : alors le remboursement se fera au mode du paiement initiale (PayPal, CB ) aucun remboursement à l’atelier pour les commande internet.

Le remboursement inclura le prix des articles retournés.

Les frais de retours ne sont pas remboursés dans le cas d’un retour via La Poste, ils sont toutefois gratuits pour tout retour à l’atelier.

Dans le cas de la livraison d’une commande hors France, PAMPA effectuera le remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui vous auront été imputés à l’importation.

Si le produit avait bénéficié d’une promotion c’est le prix remisé qui sera remboursé. Dans le cas d’une réduction liée à l’achat de plusieurs articles, si seul un article est retourné alors le remboursement se fera au prorata du nombre d’articles retournés par rapport au montant de la commande initiale.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer PAMPA par mail contact@pampaboutique.com  qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail contact@pampaboutique.com.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’emballage.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

La garantie ne couvre pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle

communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à contact@pampaboutique.com

 

ARTICLE 11 : COORDONNEES

PAMPA – PARIS 18.
Numero de SIREN 840 706 395. 
Téléphone : 06 85 38 80 28 
Mail : contact@pampaboutique.com